Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière pénale du 01.01.2016 au 13.07.2023
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-81.743
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
Revue Sesame, numéro 14 (novembre 2023) by Mission Agrobiosciences-INRAE - Issuu
Contrôle au faciès : que font les autres pays pour y mettre fin ?
Voyager en avion : Jurisprudence de la CJUE et de la Cour de cassation | Institut national de la consommation
Limites Contrôle Identité | Légitime d'Enfance
PDF) Current-based testing for high-frequency CMOS operational amplifiers | Jaime velasco medina - Academia.edu
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ? - Mathias Avocats
PDF) Chapitre 11. Les contrôles d'identité. Du répertoire professionnel au problème public | Jacques de Maillard - Academia.edu
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Pourquoi tant de personnes conseillent-elles qu'un policier ne devrait pas être autorisé à fouiller votre voiture sans mandat ? Pourquoi ne pas laisser le flic fouiller le véhicule ? Je n'ai rien
Chapitre 11. Les contrôles d'identité | Cairn.info
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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» – Libération
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Le contrôle des sacs en caisse : légal ou illégal?
Inspections visuelles des coffres des véhicules par les agent de sécurité privée cela est interdit ! - Syndicat SPS
La base de l'humiliation »: Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
PDF) Les relations police/population au prisme des contrôles d'identité
LA FOUILLE D'UN SAC JETÉ DANS UNE RIVIÈRE N'EST PAS UNE PERQUISITION | par Me Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
Voiture D'être Humain | PDF | Crimes | Crime et violence
PRÉVENTION DU RISQUE ATTENTAT Renforcement des mesures de sécurité des rassemblements
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